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ESSOR CONSEILS
Rabah Aksoum
Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes


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    AGENDAS >  JUILLET

  Echéancier de juillet 2020

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2020 ou du 2etrimestre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin 2020 ou du 2etrimestre 2020.

 • Entreprises relevant du régime simplifié de TVA :  télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

5 Juillet 2020

 • Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés au plus tard le 30 juin 2020.

 • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).

 • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).

11 Juillet 2020

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juin 2020.

15 Juillet 2020

 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires du 2etrimestre 2020.

 • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020.

 • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés au plus tard le 10 juillet 2020.

 • Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de juin 2020 pour les salaires de juin 2020 versés en juillet 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés entre le 1eret le 20 juillet 2020.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mars 2020 :  télérèglement du solde l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

 • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :  télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juin 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 2etrimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mars 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 1ertrimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501 (échéance normalement due au 15 avril, mais reportée) .

20 Juillet 2020

 • Employeurs d’au moins 50 salariés :  paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés entre le 21 et le 31 juillet 2020.

 • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés entre le 11 et le 31 juillet 2020.

31 Juillet 2020

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2020 :  télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 août).

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