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ESSOR CONSEILS
Rabah Aksoum
Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes


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    CHIFFRES UTILES >  FISCAL

  Taux de TVA

En France, il existe quatre taux de TVA. Le taux normal de TVA est fixé à 20 % et s’applique à toutes les opérations pour lesquelles aucun autre taux n’est spécifiquement prévu par la loi. Un taux réduit de 5,5 % concerne, quant à lui, certains biens et services principalement considérés comme étant de première nécessité, comme par exemple, les produits destinés à l’alimentation humaine (sauf exceptions). À noter que les livres et la billeterie sportive sont également visés par ce taux réduit. Par ailleurs, un taux intermédiaire fixé à 10 %, s’applique à certains biens et services, en particulier les ventes à consommer sur place de produits alimentaires et certains travaux portant sur des logements achevés depuis plus de 2 ans. Enfin, un taux particulier de 2,10 % est applicable notamment aux médicaments remboursables et aux produits sanguins.

Les différents taux de TVA

En %Taux légalCoefficient multiplicateur HTCoefficient de conversion
Taux normal201,2000,833
Taux réduit5,51,0550,947
Taux intermédiaire101,1000,909
Taux spécifique2,11,0210,979

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Article du 02/02/2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019






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