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Cabinet ESSOR CONSEIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Lyon



ESSOR CONSEILS
Rabah Aksoum
Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes


75 rue de l'Abondance
69003 LYON
Tél. 04 37 48 09 05
Fax : 04 78 60 17 62
aksoum.essor@orange.fr







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SOCIAL
Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises
Pour inciter les entreprises à prévenir les risques professionnels, l’Assurance maladie met plusieurs subventions à leur disposition. Celles-ci leur permettent de financer l’achat de matériel, un diagnostic et un accompagnement et/ou des formations.(...)

FISCAL
Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?
Une clause anti-abus générale, spécifique à l’impôt sur les sociétés, a été instaurée par la loi de finances pour 2019. Elle permet à l’administration de remettre en cause les montages non authentiques, c’est-à-dire mis en place dans le but principal d’obtenir un avantage fiscal allant à l’encontre de l’intention du législateur, sauf motifs commerciaux valables.(...)

JURIDIQUE
Les contours du nouveau contrat d’épargne retraite se précisent
Durant l’été, les pouvoirs publics ont publié plusieurs textes visant à préciser les contours du Plan d’épargne retraite (PER). Issu de la loi Pacte, ce nouveau contrat d’épargne est destiné à unifier les produits retraite déjà existants.(...)





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