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Cabinet ESSOR CONSEIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Lyon



ESSOR CONSEILS
Rabah Aksoum
Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes


75 rue de l'Abondance
69003 LYON
Tél. 04 37 48 09 05
Fax : 04 78 60 17 62
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SOCIAL
Licenciement pour faute grave : avec ou sans préavis ?
Lorsqu’un salarié commet une faute grave, c’est-à-dire une faute rendant impossible son maintien dans l’entreprise, son employeur peut le licencier sans préavis. Autrement dit, le salarié doit quitter l’entreprise dès que son licenciement lui est notifié. C’est en tout cas ce que prévoit le Code du travail.(...)

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Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2019
Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu pour les produits issus de la location. Cette exonération s’applique lorsque les pièces sont meublées et constituent la résidence principale du locataire (ou temporaire pour un salarié saisonnier). Condition supplémentaire, le loyer perçu par le bailleur doit être fixé dans (...)

JURIDIQUE
Comment apprécier le caractère disproportionné d’un cautionnement ?
C’est la loi : un créancier professionnel, notamment une banque, ne peut pas se prévaloir d’un cautionnement souscrit par une personne physique (par exemple, un dirigeant pour garantir un prêt contracté par sa société) dont l’engagement était, lorsqu’il a été pris, manifestement disproportionné à ses biens et à ses revenus. Sauf si le patrimoine de cette personne (le dirigeant) lui permet, au moment (...)





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