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Cabinet ESSOR CONSEIL - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Lyon



ESSOR CONSEILS
Rabah Aksoum
Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes


75 rue de l'Abondance
69003 LYON
Tél. 04 37 48 09 05
Fax : 04 78 60 17 62
aksoum.essor@orange.fr







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  A la une...

SOCIAL
Le barème des indemnités prud’homales emporte l’adhésion de la Haute juridiction
En gage de sécurité juridique pour les employeurs, les pouvoirs publics ont instauré, en septembre 2017, un barème qui fixe les montants minimal et maximal de l’indemnité allouée par le conseil de prud’hommes au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Des montants déterminés en fonction de l’ancienneté du salarié et de la taille de l’entreprise.(...)

FISCAL
Local industriel : une nouvelle déclaration à souscrire !
Pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière, la valeur locative des locaux professionnels, comme les locaux commerciaux ou ceux affectés à l’exercice d’une activité libérale, est évaluée selon une méthode tarifaire qui consiste à appliquer à leur surface pondérée un tarif au mètre carré représentatif du marché locatif.(...)

JURIDIQUE
Les statuts, rien que les statuts !
Les règles de fonctionnement des associations sont essentiellement fixées par leurs statuts et, le cas échéant, par leur règlement intérieur. Et la Cour de cassation vient de rappeler l’importance de respecter ces textes fondateurs !(...)





Les missions sociales

Etablissement des bulletins de paie, des déclarations sociales et des formalités liées aux embauches, procédures d’embauche et de licenciement, assistance en cas de vérification et de contrôle des administrations sociales…





























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